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Modèle de lettre : Demande de mise à disposition de personnel communal pour une association

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ComprendreChoisir

Site web : association.comprendrechoisir.com

Mots clés : Partenariat

  • Description
  • Notice

Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation de son objet social.

La décision de mise à disposition de personnel communal est laissée à la libre appréciation du maire, qui fixe ensuite les conditions de mise à disposition.

 
 
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