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Demande de mise à disposition de personnel communal pour...

Modèle de lettre : Demande de mise à disposition de personnel communal pour une association

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Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

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À quoi sert ce modèle de courrier

Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation de son objet social.

La décision de mise à disposition de personnel communal est laissée à la libre appréciation du maire, qui fixe ensuite les conditions de mise à disposition.

Notice : Demande de mise à disposition de personnel communal pour une association

L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande.

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modèle de lettre prêt à l'emploi au format .doc

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Demande de mise à disposition de personnel communal pour une association en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de mise à disposition de personnel communal pour une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».


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