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Modèle de contrat : Convention de mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal pour une association

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Détails :

  • Modèle de contrat
  • 4 pages
  • Notice + lettre
  • doc

ComprendreChoisir

Site web : association.comprendrechoisir.com

Mots clés : Contrat de location , Partenariat

  • Description
  • Notice

Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour obtenir la mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal, dans le cadre d'activités destinées à réaliser son objet social.

La décision de mise à disposition du terrain ou du local communal est laissée à la libre appréciation du maire, qui fixe ensuite les conditions de mise à disposition. La mise à disposition peut être consentie à titre gratuit ou en échange d'une contribution.

 
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