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Statuts association

Même s'il existe des modèles de statuts, il convient de les adapter à chaque cas ; voici ce que doivent contenir les statuts d'une association, des recommandations et des modèles pour vous aider.

Stylo et papiers

Avant de procéder aux formalités de déclaration de votre association, il vous faudra définir :

Une fois l'association déclarée, il faudra éventuellement l'immatriculer.

Statuts association : un contenu détaillé

Les statuts de l'association précisent les règles de fonctionnement de l'association.

Voici les principaux éléments d'information que doivent contenir les statuts d'une association :

Statuts d'association : contenu
Eléments d'identification
  • Nom et sigle (le cas échéant),
  • siège de l'association.
Objet de l'association Ses buts et ses activités, ce qui va définir son cadre d'intervention.
Durée Déterminée ou indéterminée.
Membres de l'association
  • Conditions pour être membre,
  • liste des membres fondateurs,
  • catégories de membres,
  • conditions de perte du statut de membre(s).
Organes de direction : c'est-à-dire le conseil d'administration et le bureau
  • Règles de désignation des membres du CA et du bureau,
  • conditions d'élection,
  • durée des mandats,
  • règles de fonctionnement de ces organes,
  • conditions de remplacement de leurs membres.
Assemblée générale
  • Fréquence des convocations,
  • règles de convocation et de tenue des assemblées générales,
  • types de décisions prises par l'assemblée générale ordinaire,
  • types de décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire.
Ressources financières et gestion
  • Les différentes catégories de ressources,
  • durée de l'exercice comptable et date de clôture.
Règlement intérieur Possibilité que les statuts soient complétés par un règlement intérieur.
Dissolution
  • Énumération des cas de dissolution de l'association,
  • conditions de liquidation.

Rédaction des statuts de l'association : conseils

Les statuts de l'association doivent être rédigés par les membres fondateurs.

Ils peuvent être rédigés sur papier libre, chaque membre fondateur se voyant remettre un exemplaire original, paraphé par tous.

Attention, les statuts de certaines associations, par leur activité, doivent :

  • contenir des clauses obligatoires,
  • ou respecter des statuts types.

Il est très important de définir correctement l'objet de l'association, car il va déterminer ce que l'association pourra ou non faire :

  • prévoir un objet suffisamment large pour qu'il couvre les possibles évolutions et besoins de l'association,
  • prévoir un objet suffisamment précis pour que l'association ne puisse pas être détournée de son objectif.

Bon à savoir : En cas d'apport de biens immobiliers, les statuts doivent être rédigés par un notaire.

Modèles de statuts d'association

Statuts d'une association loi 1901 à but non lucratif

Statuts d'une association ayant une activité commerciale

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ...

Article 2 : Objet

Cette association a pour but ...

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à ...

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

  • a) membres actifs ou adhérents,
  • b) membres bienfaiteurs,
  • c) membres d'honneur.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Membres

Sont membres actifs les personnes qui s'engagent à verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ces personnes sont dispensées de cotisation.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :

  • a) la démission,
  • b) le décès,
  • c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • a) le montant des droits d'entrée et de cotisations,
  • b) la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
  • c) des subventions éventuelles versées par l'État, les régions, les départements et les communes,
  • d) des dons manuels.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de ... membres, élus pour ... années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Le conseil est renouvelé tous les ... ans.

En cas de vacance, il est procédé à leur remplacement définitif par une assemblée générale.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou selon l'article 9 alinéa 4, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement précise certains points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du JJ/MM/AAAA.

En savoir plus : assemblée générale association

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