Vos questions sont entre de bonnes mains

Règlement intérieur association

Partager
Envoyer par email

En principe, le règlement intérieur d'une association n'est pas obligatoire ; il est conseillé à partir d'une dizaine de permanents.

Avocat et papiers

Avant de procéder aux formalités de déclaration de votre association, il vous faudra définir :

Une fois l'association déclarée, il faudra éventuellement l'immatriculer.

Règlement intérieur d'association : un double rôle

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l'association, voire de les compléter.

Le règlement intérieur d'association a un double rôle :

  • éviter d'alourdir les statuts avec des détails trop précis,
  • conserver la confidentialité des règles de fonctionnement interne à l'association.

Un règlement habituellement non obligatoire

Rédiger un règlement intérieur n'est pas obligatoire :

  • il ne fait pas partie des documents à joindre à la déclaration en préfecture,
  • il peut être rédigé une fois que l'association a été créée.

Cela est obligatoire pour :

Règlement intérieur d'association : facile à modifier

Contrairement aux statuts, il peut être modifié facilement.

Notamment en ce qui concerne les éléments souvent modifiables, comme le montant des cotisations.

Rédaction du règlement intérieur : 2 possibilités

Le règlement intérieur peut être rédigé par :

  • le conseil d'administration,
  • l'assemblée générale.

Pour la souplesse de modification, il est conseillé de faire rédiger le règlement intérieur par le conseil d'administration.

Contenu du règlement intérieur d'association

Le contenu du règlement intérieur ne doit pas être en contradiction avec les statuts de l'association.

Voici les clauses que l'on trouve le plus fréquemment dans les règlements intérieurs :

Règlement intérieur association : contenu
Cotisations
  • Mode de calcul des cotisations,
  • montant des cotisations.
Discipline
  • Procédures d'exclusion et de radiation,
  • procédures de licenciement,
  • sanctions disciplinaires.
Finances et Comptabilité
  • Règles de tenue de la comptabilité,
  • indemnités de remboursement,
  • ressources financières.
Locaux et matériel
  • Heures d'ouverture des locaux,
  • utilisation des locaux,
  • utilisation du matériel.
Assemblées générales
  • Convocation,
  • majorité,
  • modalités de vote.
Bureau Répartition des fonctions au sein du bureau.
Établissements secondaires Modalités de fonctionnement des sections locales.

En savoir plus : fonctionnement association


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Franois C

Juriste en droit des affaires, civil et pnal

Expert

Christophe L.

Particulier - Retrait du secteur bancaire

Expert

Christian Odaert

Retrait du secteur bancaire

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Sanctions disciplinaires des adhérents d'une association

Une association ne peut prononcer de sanctions disciplinaires envers ses membres que si cette possibilité a été prévue au sein des statuts, en suivant strictement les situations qui y sont décrites. Lorsque rien n'est prévu aux statuts d'une associat [...]

Rédaction d’un préambule aux statuts d’une association

L’élaboration d’un préambule aux statuts de votre association est facultative mais peut s’avérer utile en cas de divergence entre les membres fondateurs. Quelle est son utilité ? Le préambule a-t-il une valeur juridique ? Toutes nos réponses à vos questio [...]

Comment exclure un membre d'une association ?

L'exclusion d'un membre d'une association répond à certaines conditions : elle doit être en accord avec les statuts ; la raison invoquée doit être un manquement aux obligations ou une faute grave ; mais surtout, le fautif doit être prévenu à [...]

Faire don de vos encombrants à des associations

Pour que vos encombrants et vieux objets vivent une nouvelle vie en profitant à d’autres personnes dans le besoin, vous pouvez faire enlever ou déposer vos encombrants auprès d’associations.



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
172452
Règlement intérieur association - ComprendreChoisir
Contenu du règlement intérieur d’une association : conseils et astuces sur la rédaction de ce document - Tout sur ComprendreChoisir.com
http://association.comprendrechoisir.com/comprendre/reglement-interieur-association
avocat-prudhommes
cms