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Règlement intérieur association

En principe, le règlement intérieur d'une association n'est pas obligatoire ; il est conseillé à partir d'une dizaine de permanents.

Avant de procéder aux formalités de déclaration de votre association, il vous faudra définir :

Une fois l'association déclarée, il faudra éventuellement l'immatriculer.

Règlement intérieur d'association : un double rôle

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l'association, voire de les compléter.

Le règlement intérieur d'association a un double rôle :

éviter d'alourdir les statuts avec des détails trop précis,
conserver la confidentialité des règles de fonctionnement interne à l'association.

Rédiger un règlement intérieur n'est pas obligatoire :

Cela est obligatoire pour :

Contrairement aux statuts, il peut être modifié facilement.

Notamment en ce qui concerne les éléments souvent modifiables, comme le montant des cotisations.

Le règlement intérieur peut être rédigé par :

Pour la souplesse de modification, il est conseillé de faire rédiger le règlement intérieur par le conseil d'administration.

Le contenu du règlement intérieur ne doit pas être en contradiction avec les statuts de l'association.

Voici les clauses que l'on trouve le plus fréquemment dans les règlements intérieurs :

Règlement intérieur association : contenu
Cotisations	Mode de calcul des cotisations, montant des cotisations.
Discipline	Procédures d'exclusion et de radiation, procédures de licenciement, sanctions disciplinaires.
Finances et Comptabilité	Règles de tenue de la comptabilité, indemnités de remboursement, ressources financières.
Locaux et matériel	Heures d'ouverture des locaux, utilisation des locaux, utilisation du matériel.
Assemblées générales	Convocation, majorité, modalités de vote.
Bureau	Répartition des fonctions au sein du bureau.
Établissements secondaires	Modalités de fonctionnement des sections locales.

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