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Règlement intérieur association

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En principe, le règlement intérieur d'une association n'est pas obligatoire ; il est conseillé à partir d'une dizaine de permanents.

Avant de procéder aux formalités de déclaration de votre association, il vous faudra définir :

Une fois l'association déclarée, il faudra éventuellement l'immatriculer.

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Règlement intérieur d'association : un double rôle

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l'association, voire de les compléter.

Le règlement intérieur d'association a un double rôle :

  • éviter d'alourdir les statuts avec des détails trop précis,
  • conserver la confidentialité des règles de fonctionnement interne à l'association.

Un règlement habituellement non obligatoire

Rédiger un règlement intérieur n'est pas obligatoire :

  • il ne fait pas partie des documents à joindre à la déclaration en préfecture,
  • il peut être rédigé une fois que l'association a été créée.

Cela est obligatoire pour :

Règlement intérieur d'association : facile à modifier

Contrairement aux statuts, il peut être modifié facilement.

Notamment en ce qui concerne les éléments souvent modifiables, comme le montant des cotisations.

Rédaction du règlement intérieur : 2 possibilités

Le règlement intérieur peut être rédigé par :

  • le conseil d'administration,
  • l'assemblée générale.

Pour la souplesse de modification, il est conseillé de faire rédiger le règlement intérieur par le conseil d'administration.

Contenu du règlement intérieur d'association

Le contenu du règlement intérieur ne doit pas être en contradiction avec les statuts de l'association.

Voici les clauses que l'on trouve le plus fréquemment dans les règlements intérieurs :

Règlement intérieur association : contenu
Cotisations
  • Mode de calcul des cotisations,
  • montant des cotisations.
Discipline
  • Procédures d'exclusion et de radiation,
  • procédures de licenciement,
  • sanctions disciplinaires.
Finances et Comptabilité
  • Règles de tenue de la comptabilité,
  • indemnités de remboursement,
  • ressources financières.
Locaux et matériel
  • Heures d'ouverture des locaux,
  • utilisation des locaux,
  • utilisation du matériel.
Assemblées générales
  • Convocation,
  • majorité,
  • modalités de vote.
Bureau Répartition des fonctions au sein du bureau.
Établissements secondaires Modalités de fonctionnement des sections locales.

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