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Président d’association

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La création d'une association requiert la présence d'au moins deux personnes, un président et un trésorier.

Urne et enveloppe

Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :

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Président d'association : élection, cumul des fonctions

Afin de respecter le fonctionnement démocratique, un président d'association est généralement élu.

Les 2 modes d'élection du président d'association

Le président d'une association peut être élu de deux manières, selon ce que les statuts auront défini :

  • par le conseil d'administration :
    • le président est élu parmi les administrateurs au sein d'un bureau,
    • le bureau est constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
  • par l'assemblée générale (quand il n'y a pas de conseil d'administration) : ce sont les membres de l'association qui élisent le président.

Une présidence d'association unique ou collégiale

La présidence d'une association peut être occupée par une seule personne ou plusieurs :

Type de présidence Caractéristiques
Une seule personne physique Le président, notamment dans les petites associations, peut concentrer tous les pouvoirs, c'est-à-dire les rôles :
  • du président (pouvoir de décision),
  • du bureau (fonctionnement quotidien),
  • du conseil d'administration (administration de l'association).
Cette situation est peu souhaitable, notamment parce que les dirigeants sont bénévoles et ne peuvent y consacrer tout leur temps.
Une direction collégiale S'il ne peut y avoir qu'un seul président, la direction d'une association peut être répartie entre plusieurs personnes :
  • un conseil d'administration qui assure la conduite effective de l'association,
  • un conseil de surveillance qui contrôle son activité.

Président d'association : cumul de fonctions pas toujours possible

Dans certains cas, les fonctions de président d'association peuvent ne pas être accessibles :

Cas Explication
Mineur Si un mineur peut diriger une association, le président doit être majeur pour pouvoir signer des documents.
Personnes condamnées à une interdiction de gérer ou à la faillite personnelle Cette interdiction est même passible d'une amende de 375 000 €.
Parlementaire Un parlementaire ne peut être président d'une association qui reçoit des subventions de l'État ou d'une collectivité locale.
Maire ou conseiller municipal Un maire ou un conseiller municipal peut être président d'une association dans la ville où il est élu. En revanche, il ne peut pas voter les délibérations qui concernent l'association qu'il dirige.
Fonctionnaire Un fonctionnaire peut être président d'une association s'il respecte le principe de neutralité. Le poste occupé ne doit pas être lui permettre d'avoir une influence sur l'activité de l'association.

Les pouvoirs du président d'association

Le principe veut qu'un président ne soit pas rémunéré.

Les pouvoirs du président d'une association varient selon :

  • les statuts de l'association,
  • et/ou les pouvoirs conférés au président par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

Cependant, un certain nombre de fonctions sont communes à tous les présidents d'association.

Président d'association : le représentant légal de l'association

Le président représente l'association :

  • devant l'administration,
  • auprès des partenaires de l'association,
  • devant le public.

Le président représente aussi l'association en justice :

  • à condition que cela soit prévu dans les statuts,
  • sinon, un vote en assemblée générale est nécessaire.

Le président dirige l'association et signe les contrats

Le président a le pouvoir de signer les contrats :

  • contrat de bail,
  • contrats de travail des salariés de l'association (y compris les licenciements),
  • contrats avec les prestataires et les fournisseurs de l'association.

Bon à savoir : Ce pouvoir peut être restreint pour les contrats importants, pour lesquels un accord du conseil d'administration peut être prévu dans les statuts.

Le président préside les organes de l'association

Le président convoque le bureau et le conseil d'administration :

  • il les préside,
  • il prend l'initiative de les réunir,
  • il décide de l'ordre du jour.

Le président préside également les assemblées générales : il est responsable de leur fonctionnement.

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Nombreuses obligations du président d'association

Le président d'association doit remplir plusieurs obligations :

Obligations Explication
Respect du mandat Le président est le mandataire de l'association. Ses pouvoirs sont fixés :
  • par les statuts,
  • voire par une convention entre lui et la personne morale que représente l'association.
Il doit donc rendre compte de sa gestion et de l'emploi des finances, même s'il les a confiés au trésorier.
Exécution des décisions du conseil d'administration Mission essentielle : exécuter les décisions prises par le conseil d'administration.
Responsabilité personnelle La responsabilité personnelle du président peut être exceptionnellement engagée. Elle suppose une faute dépassant ses fonctions ou l'objet de l'association.

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