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Rôle des mineurs dans une association

Rôle des mineurs dans une association

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Rôle des mineurs dans une association

Les mineurs ont le droit d'adhérer à une association sans qu'il y ait de règles particulières. En revanche, la réglementation est beaucoup plus précise lorsqu'il s'agit de créer et d'administrer.

Participation des mineurs dans une association loi 1901

Adhésion

Les moins de 18 ans peuvent adhérer à une association dans la limite du respect des statuts. Par exemple, ces derniers peuvent préciser :

  • qu’un mineur doit obtenir l'autorisation de ses parents pour adhérer à l’association ;
  • que l'âge minimum est de 18 ans pour devenir membre.

Si les statuts ne précisent aucune restriction de ce genre, un mineur peut librement adhérer à l’association en question.

Cotisation

Si les statuts le permettent, les mineurs peuvent donc adhérer à l'association et ainsi :

  • payer leur cotisation, voire effectuer des donations ;
  • la seule contrainte est que les sommes versées soient des montants peu importants correspondant à de l'argent de poche.

Pour en savoir plus : Cotisation association

Objet de l'association

L'activité de l'association ne doit pas mettre en danger les mineurs : il ne doit donc pas s'agir d'activités réservées aux adultes.

Création d'une association loi 1901 par des mineurs

Âge minimum

Il faut être âgé au minimum de 16 ans pour pouvoir créer une association. Cela dit, il leur faudra l’autorisation écrite des parents ou du représentant légal si :

  • le mineur tient le rôle de dirigeant de l’association ;
  • il contribue aux apports de l’association de façon significative.

Bon à savoir : les mineurs émancipés peuvent se passer de cette autorisation. Ils ont les mêmes droits qu’un adulte pour créer ou adhérer à une association.

Administration d'une association loi 1901 par des mineurs

En ce qui concerne l’administration de l’association, les mineurs ont certaines restrictions :

  • Les mineurs d’au moins 16 ans doivent impérativement obtenir l'autorisation écrite de leurs parents pour effectuer tous les actes relatifs à la vie d'une association :
    • Ouvrir un compte bancaire.
    • Adhérer à une fédération.
    • Payer les factures et effectuer tout autre acte d'ordre administratif.
  • Même s'ils ont obtenu un accord écrit de leurs parents, ils ne peuvent pas acheter ou vendre du patrimoine pour le compte de l'association.

Pour en savoir plus : Gestion association



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