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Création ou transformation d’une association en société | Astuce

Si une association de type loi 1901 n'a pas de but lucratif, elle a tout de même la possibilité de créer une société ou de prendre part à une entité commerciale, [...]

Rédaction d’un préambule aux statuts d’une association | Astuce

L’élaboration d’un préambule aux statuts de votre association est facultative mais peut s’avérer utile en cas de divergence entre les membres fondateurs. Quelle est [...]

Sanctions disciplinaires des adhérents d'une association | Astuce

Une association ne peut prononcer de sanctions disciplinaires envers ses membres que si cette possibilité a été prévue au sein des statuts, en suivant strictement les [...]

Remboursement des frais engagés par le bénévole d'une association | Astuce

Un bénévole n'est certes pas rémunéré, mais il peut en revanche percevoir une indemnisation correspondant strictement aux dépenses auxquelles il a dû faire face dans [...]

Versement de cotisations à une association : est-ce obligatoire ? | Astuce

Les adhérents ne sont tenus de verser des cotisations à une association que si les statuts le prévoient, ou encore si ladite association est assujettie à une [...]

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